Conditions Générales de Vente – Phyto & Sens

Date de la dernière mise à jour des conditions générales de vente : 20/10/2018

  • Adresse : Place de l’Eglise, 38210 Tullins
  • Numéro de SIRET : 83874217900024
  • Directrice de la publication : Mme E. Pouliquen
  • Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France
  • Numéro de déclaration CNIL : 1924920 v 0

Contact associé : contact(at)phytoetsens.com

Champs d’application et modification des conditions générales de vente

En passant une commande sur le site Phyto & Sens, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les conditions générales de vente suivantes.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Phyto & Sens (phytoetsens.com).

Phyto & Sens se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Modalités de Paiement, sécurité et prix

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les sous-traitants Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Phyto & Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Phyto & Sens ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Remboursement

  • Les formations sont garanties pendant une durée de 90 jours après la date d’achat. La demande se fait par email à support(at)phytoetsens.com. Si une demande de remboursement est effectuée, l’accès au produit sera ainsi supprimé.
  • Un formulaire de demande de remboursement vous sera envoyé par email, celui-ci devra être entièrement complété et retourné au support de Phyto & Sens. Votre demande de remboursement sera examinée au préalable.
    Mise en garde : les demandes abusives de remboursement ne pourront pas être honorées. Les formations qui ont été suivies intégralement ou partiellement ne pourront pas donner lieu à un remboursement.

Responsabilité

Phyto & Sens ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Phyto & Sens ne saurait également être tenu responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons externes à Phyto & Sens.

Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un site privé de phytoetsens.com, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide, et sans faute. En cas de problème, contactez notre support à cette adresse: support(at)phytoetsens.com

Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).

Droit de réserve

Phyto & Sens se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours de procédure ou ayant déjà eu lieu par le passé.

Phyto & Sens se réserve le droit de refuser d’effectuer une séance téléphonique / Skype si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.